Conditions Générales de Ventes

Dietistic Formation

Dernière mise à jour : 10/08/2024

 

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de formations en e-learning réalisées par la société Dietistic, enregistrée sous le numéro 831 891 130 (00021) au répertoire SIRENE (INSEE). Elles régissent les relations contractuelles entre Dietistic Formation et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site internet [www.dietistic-formation.com] (ci-après "le Site").

Article 2 : Modalités de paiement
Les paiements des formations sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

Article 3 : Accès aux formations
Une fois la formation achetée, le Client bénéficie d'un accès à celle-ci pendant une durée de 12 mois. L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, sans délai pour débuter la formation.

Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de la formation. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si le Client s'est connecté à l'espace de formation, cette action étant considérée comme un début d'exécution du contrat.

Article 5 : Livraison des services
L'accès aux formations est organisé via l'envoi par e-mail des identifiants de connexion à l'espace de formation. Aucune livraison physique n'est prévue, tous les contenus sont disponibles exclusivement en ligne.

Article 6 : Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation tel que stipulé à l'article 4.

Article 7 : Support et assistance
En cas de problème technique empêchant l'accès ou le bon déroulement de la formation, le Client peut contacter l'équipe technique via le formulaire de support disponible sur le Site. Dietistic Formation s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 8 : Utilisation des contenus
Les contenus des formations mis à disposition du Client sont protégés par les droits d'auteur et ne peuvent être ni téléchargés, ni partagés, ni diffusés publiquement. Toute utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute tentative de capture d'écran, de reproduction ou de diffusion sera considérée comme une violation des présentes CGV.

Article 9 : Certification et diplômes
Les formations proposées par Dietistic Formation ne donnent pas lieu à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme. Elles sont destinées à fournir au grand public des connaissances et des compétences dans le domaine de la santé.

Article 10 : Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, etc.) lors de l'inscription sont utilisées pour la gestion des formations et pour l'envoi de newsletters et d'offres promotionnelles. Le Client peut à tout moment se désabonner de ces communications via un lien de désinscription présent dans chaque e-mail, sans perdre son accès à l'espace de formation.

Article 11 : Modifications des CGV
Dietistic Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.